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Conditions générales d’utilisation

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriété

Le présent site est la propriété de la société FRANCARE SA, au capital de 1 000 000,00 Euros dont le siège social est au 7 Rue Albert Samain 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro n° 344 932 611, Numéro de TVA intracommunautaire :  FR02344932611

Directeur de la publication du site

A. AHARONIAN Tél. +33 (0) 1 40 89 92 71 / Email: francareatfrancare [dot] com

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tél. : 1007

Informations

Les informations contenues dans le site www.francare.com,  y compris leur aspect et leurs caractéristiques, sont non contractuelles.
Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie ni un engagement de la part de la société FRANCARE à l’égard de tout produit ou service ; et par la présente, la société FRANCARE décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque.
La société FRANCARE décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies et à l’utilisation qu’un internaute est susceptible d’en faire.

Modifications 

La société FRANCARE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site Internet à tout moment et sans préavis.

Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la société FRANCARE est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.


Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par les membres de la société FRANCARE.

Elle explique quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur confidentialité et de leur sécurité.

Quelles données collectons-nous ?

Les données que nous collectons ou détenons à votre égard peuvent provenir de diverses sources. Certaines ont été collectées directement de vous, d’autres peuvent avoir été collectées dans le respect de la réglementation applicable dans le passé. Nous pouvons également collecter des informations vous concernant lorsque vous échangez avec nous, par exemple lorsque vous nous appelez, vous nous adressez un email via le formulaire de contact sur notre site Internet ou que nous vous recevons dans nos locaux.

Les données que vous nous fournissez peuvent par exemple concerner :
    •    Des informations relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, date et lieu de naissance, etc.
    •    Vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;
    •    Des informations que vous nous fournissez en remplissant des formulaires via notre site internet, en répondant à des questionnaires ou des enquêtes de satisfaction, en envoyant une candidature pour un poste ou en communiquant avec nous, que ce soit par téléphone, par courrier électronique ou en présentiel.

Comment utilisons-nous vos données ?

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment pour :
    •    Vous fournir des produits et services ;
    •    Traiter votre candidature lorsque vous postuler à une offre d’emploi au sein de FRANCARE ;
    •    Répondre à l’ensemble de nos obligations légales ou réglementaires et notamment assurer la conformité de FRANCARE aux lois et réglementations en vigueur ;
    •    Assurer la défense de nos droits et le respect de nos obligations légales ou réglementaires ;
    •    Gérer nos besoins opérationnels internes.

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi :
    •    La protection de nos intérêts légitimes ;
    •    L’exécution d’une obligation légale ou réglementaire ;
    •    La préservation de l’intérêt public.

Avec qui sommes-nous susceptibles de les partager ?

Nous sommes susceptibles de transférer et de divulguer vos données à :
    •    Des sous-traitants, des partenaires ou des prestataires de services qui travaillent pour nous et qui sont impliqués dans la chaîne commerciale et la chaîne de livraison ;
    •    Toute personne impliquée en cas de litige au regard d’une opération ;
    •    Le gouvernement français, les juridictions/autorités judiciaires ou administratives.

Tout transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données.

Combien de temps les conservons-nous ?

Si vous êtes un client, nous conservons vos données tant que vous utilisez nos services. Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits. Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et conformément à la législation applicable. Lorsque nous n’en avons plus besoin, nous les détruisons en toute sécurité conformément à notre politique interne.
Certaines données peuvent être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment la mise en place de procédures de sécurité physique. Nous imposons à notre personnel et à tous les tiers travaillant pour FRANCARE de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information.

Gestion des cookies

Principe

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Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies installés sur votre ordinateur, vous opposer à l'enregistrement de nouveaux cookies et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation.

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Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier à l’adresse suivante :

FRANCARE – Délégué à la protection des données
7 Rue Albert Samain, 75017 Paris, FRANCE


Vous trouverez également de plus amples informations à propos de vos droits sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Dernière mise à jour le 27/01/2021

 

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